Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Robot Advisor Premium (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse robot.wealthmarket.fr.

Le Service est édité par la société Majors Digital SAS (ci-après « Majors »), partenaire technologique de WealthMarket, qui assure la gestion du contenu des portefeuilles modèles.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

Article 1 — Mentions légales

1.1 Éditeur et opérateur technique

• Société : Majors Digital SAS
• Capital social : 15 300 €
• Siège social : 36 rue Les Promenades, 81570 Sémalens
• SIRET : 987 625 795 (Castres)
• Email : contact@majors.digital
• Directeur de publication : Jean Gout

1.2 Gestionnaire des portefeuilles

• Société : WealthMarket
• Représentant : Olivier Wagnon
• Email : o.wagnon@wealthmarket.fr

1.3 Hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc. La base de données est hébergée par Neon Inc. (PostgreSQL serverless), Union Européenne.

Article 2 — Définitions

• « Service » : le service Robot Advisor Premium accessible sur robot.wealthmarket.fr.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Service.
• « Abonné Premium » : Utilisateur ayant souscrit un abonnement payant.
• « Portefeuille modèle » : allocation d'actifs publiée à titre informatif, sans caractère de conseil en investissement personnalisé.

Article 3 — Description du Service

3.1 Contenu public (accès gratuit)

Courbes de performance des portefeuilles modèles (Cash, Obligations, Equity), indicateurs de performance globaux, date de dernière mise à jour.

3.2 Contenu premium (accès payant)

Positions détaillées ligne par ligne, historique complet des opérations, commentaires de gestion, P&L par ligne et par portefeuille.

3.3 Nature informative

Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.

Article 4 — Compte Utilisateur

L'accès au contenu Premium nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 — Abonnement et tarification

Prix : 50,00 € TTC par mois. Ce prix peut être modifié avec un préavis de 30 jours.

Paiement : par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Majors Digital SAS collecte les paiements en qualité d'opérateur technique pour le compte de WealthMarket.

Durée : abonnement mensuel à durée indéterminée, reconduit tacitement chaque mois.

Résiliation : à tout moment. Prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata.

Droit de rétractation : non applicable (contenu numérique fourni immédiatement, art. L.221-28 du Code de la consommation).

Article 6 — Responsabilités

Majors assure la disponibilité technique du Service sans garantie de fonctionnement ininterrompu.

WealthMarket est responsable du contenu des portefeuilles modèles et décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement des Utilisateurs.

L'Utilisateur est seul responsable de l'interprétation et de l'utilisation des données fournies.

Article 7 — Propriété intellectuelle

La plateforme technique est la propriété de Majors Digital SAS. Le contenu des portefeuilles (stratégies, allocations, commentaires) est la propriété de WealthMarket. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 8 — Protection des données (RGPD)

Majors Digital SAS est responsable du traitement. Données collectées : nom, email, données de paiement (via Stripe), données de connexion. Conservation : durée de l'abonnement + 3 ans. Droits d'accès, rectification, suppression : contact@majors.digital.

Article 9 — Avertissement sur les risques

Les portefeuilles modèles sont publiés à titre strictement informatif. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte totale du capital.

Article 10 — Modification des CGU/CGV

Majors se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV. Les modifications seront notifiées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

Article 11 — Réclamations et médiation

Réclamations : contact@majors.digital. Médiateur compétent : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).

Article 12 — Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : Castres, sous réserve des règles impératives de compétence en faveur du consommateur.